Le responsable du traitement pour la collecte de fonds est l’asbl Stop Parkinson, dont le siège établie à Sint-Wivinadreef 6 à 1702 Dilbeek et inscrite à la BCE sous le numéro 0727.510.688.
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds ?
Nous traitons (sauf si vous ne le souhaitez pas, voir point 6) les données suivantes :
- nom, adresse et civilité ;
- adresse e-mail et date de naissance (si ces informations nous sont fournies volontairement) ;
- numéro de téléphone ;
- préférences personnelles des personnes qui nous versent un don ou qui manifestent un intérêt pour nos activités ;
- campagnes de collecte de fonds ou activités pour lesquelles nous vous contactons ;
- informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, éventuelle domiciliation) ;
- le numéro de registre national si celui-ci nous est fourni volontairement. Le traitement du numéro de registre national sert uniquement à mentionner ce numéro sur l’attestation fiscale que nous vous délivrons (si vous avez droit à ce document).
Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre feed-back sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.
Il arrive parfois que des tiers mettent à disposition des fichiers d’adresses pour une campagne spécifique de collecte de fonds. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour cette campagne et ne seront sauvegardées dans notre base de données que si vous effectuez un don dans le cadre de cette campagne.
2. À quelles fins et comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?
Nous ne traitons vos données que pour vous informer de nos activités et de l’utilisation que nous faisons de vos dons, pour la collecte de fonds et le traitement administratif de vos dons, y compris l’éventuel octroi d’une attestation fiscale.
Dans le cadre de campagnes de collecte de fonds, nous vous contactons par courrier ou par téléphone (à moins que vous ne soyez inscrit(e) sur la liste Robinson ou la liste « Ne m’appelez plus »). Nous pouvons également vous contacter par e-mail si vous nous avez préalablement donné votre consentement explicite à cet effet.
Pour certaines campagnes de collecte de fonds, nous ne nous adressons qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de l’historique de leurs dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.
Le traitement de vos données pour des campagnes de collecte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime de l’asbl Stop Parkinson, étant donné que la collecte de fonds est nécessaire au financement des œuvres caritatives.
Une fois que vous avez fait un don à notre organisation, vos données seront utilisées pour le suivi correct de ce don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation éventuelle). Ce traitement est fondé sur :
la nécessité d’honorer nos engagements à votre égard et au regard de la législation fiscale. Cette législation nous oblige à enregistrer et à conserver les informations relatives au don et au donateur ;
notre intérêt légitime à assurer un traitement correct du don.
3. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?
Nous avons obtenu vos coordonnées parce que :
- vous avez déjà fait un don à notre organisation et vous avez, de ce fait, été intégré(e) à notre base de données ;
- vous avez indiqué, de quelque manière que ce soit (par exemple en complétant un formulaire sur notre site web ou à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation), que vous souhaitiez être contacté(e) par nos équipes ;
- vous avez indiqué via testament.be que vous êtes intéressé par un legs au profit de notre organisation ;
- vous avez déjà fait un don à une autre organisation à but non lucratif qui a également recours à des collectes de fonds pour la défense de ses objectifs, et qui utilise notre prestataire de services DSC à cet effet (voir point 5) ;
- vos données ont été mises à notre disposition par un tiers pour un usage unique dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds spécifique. De plus amples informations relatives à ce tiers peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès de notre prestataire de services DSC.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, vos données ne seront pas sauvegardées dans notre base de données et ne feront donc l’objet d’aucun traitement ultérieur de notre part. Si vous nous versez un don, vos données seront sauvegardées dans notre base de données.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données à caractère personnel.
Pour cela, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nous utilisons une base de données sécurisée pour protéger vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.
Nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans après votre dernier don ou la dernière manifestation active (sous quelque forme que ce soit) de votre intérêt pour notre organisation.
Les données relatives à la délivrance d’attestations fiscales sont également conservées durant 10 ans.
Il va de soi que nous cesserons d’utiliser vos données dès l’instant où vous nous signalez que vous ne souhaitez plus ce traitement, sous réserve des dispositions du point 6 de la présente déclaration de confidentialité.
5. Faisons-nous appel à des sous-traitants pour le traitement de données à caractère personnel ?
Pour le traitement de données à caractère personnel par notre organisation, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (ces prestataires sont appelés « sous-traitants »). Nous veillons à ce que ces prestataires de services prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer un traitement sûr et correct de vos données et à ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation applicable.
Vos données sont traitées au nom de notre organisation par Direct Social Communications SRL (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l’aide à la communication et à la collecte de fonds pour les œuvres caritatives. Pour réaliser certaines campagnes, un appel est fait à un fournisseur dont le siège est aux États-Unis. Des conditions contractuelles particulières ont été conclues avec ce fournisseur.
Vos données peuvent également être transmises à des tiers en dehors de notre organisation lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les conséquences fiscales de celui-ci (par exemple aux banques et au fisc pour la remise d’attestations fiscales) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
6. Quels sont vos droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel ?
Si le traitement de vos données à caractère personnel a lieu sous notre responsabilité dans notre base de données, vous avez le droit de les consulter, de les faire rectifier et de les faire effacer. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement, ou en demander la limitation.
Si vous exercez votre droit d’opposition à un traitement, ou si vous demandez l’effacement de vos données, nous conserverons vos données conformément à notre obligation légale consistant à vous permettre d’exercer votre droit d’opposition ou votre droit à l’oubli, ou à respecter votre souhait de ne plus être contacté(e) par notre association.
Vous pouvez en outre, dans les conditions prévues par la loi, demander un extrait de vos données reprises dans notre base de données ou un duplicata de votre attestation fiscale. Le cas échéant, nous vous demanderons une copie du recto de votre carte d’identité, afin que nous puissions nous assurer que vos données sont bien envoyées à leur propriétaire légitime.
En ce qui concerne les communications par mail, votre consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans tout message électronique. Pour les newsletters, il y aura également une option de désabonnement.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données concernant le traitement de vos données, par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
7. Nos coordonnées
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter par e-mail à hallo@stopparkinson.be ou par téléphone au numéro +32 473 95 90 63. Vous pouvez aussi nous écrire à l’asbl Stop Parkinson – Sint-Wivinadreef 6 – 1702 Dilbeek.
Merci de bien vouloir mentionner votre adresse dans votre e-mail ou votre courrier, ou vous pouvez également nous transmettre une copie numérisée ou une photo de notre lettre.
Si vous nous contactez, nous traiterons vos données avec soin et les utiliserons exclusivement pour respecter vos souhaits et vous permettre d’exercer vos droits.
8. Transmettons-nous vos données personnelles à d’autres organisations à but non lucratif ?
Les organisations à but non lucratif ne peuvent atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées qu’à condition de disposer des ressources nécessaires. C’est pourquoi nous comptons sur les dons généreux d’entreprises, d’organisations et de particuliers. En tant qu’organisation à but non lucratif, il est donc crucial que nous impliquions un public cible aussi large que possible dans la réalisation de nos objectifs et de nos campagnes de collecte de fonds.
C’est ainsi que, lorsque vous faites un don, votre nom, votre adresse, votre civilité et les informations relatives à votre don sont transmis à DSC. En tant que responsable, DSC traite ces données dans sa propre base de données afin de les rendre disponibles à d’autres organisations à but non lucratif, aux mêmes fins que celles poursuivies par notre organisation, et telles que décrites ci-dessus. La liste des organisations concernées peut être obtenue auprès de DSC.
Il est donc possible qu’une autre organisation à but non lucratif vous contacte pour vous informer de ses projets et des modalités de don similaires qu’elle propose en faveur de ses propres œuvres caritatives.
Le transfert de ces données à DSC et à d’autres organisations à but non lucratif est fondé sur l’intérêt légitime de notre organisation, et des autres organisations à but non lucratif mobilisées pour de bonnes causes, à se procurer des fonds afin de défendre leurs projets.
Les données sont conservées par DSC jusqu’à 10 ans après votre dernier don effectué à l’une des organisations concernées.
Si vous (ou des tiers, par exemple votre banque ou Bpost) nous communiquez (communiquent) des modifications de vos données à caractère personnel, ces modifications seront appliquées dans notre base de données et dans celle de DSC.
Vous pouvez également exercer les droits mentionnés au point 6 à l’égard de DSC. DSC cessera le traitement de vos données dans sa propre base de données aux fins décrites sous ce point, si vous l’informez du fait que vous ne souhaitez plus ce traitement. Contactez DSC à ce sujet par courrier à « Direct Social Communications SRL, Service Donateurs, rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles » ou par e-mail à donateurs@dsc.be. Pour consulter la politique de confidentialité intégrale de DSC, rendez-vous sur https://privacy.dsc.be/.
9. Modification de la déclaration de confidentialité
La dernière modification de ce document date du 01/05/2021.
Nous avons cherché à rendre cette déclaration de confidentialité aussi claire et complète que possible. Si des changements importants sont apportés à la manière dont nous traitons vos données personnelles, ces changements seront signalés dans notre déclaration de confidentialité.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, nous vous invitons à nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier postal (voir point 7).